PROCES VERBAL DE CONSTAT

 

 

LE MARDI VINGT SEPT JANVIER
DEUX MILLE VINGT SIX
à 18 heures 20.


A LA REQUETE DE :

L’Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) ACME, dont le siège social est 61 Allée du Pré Mallard, 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE, Île-de-France, FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,


M’AYANT EXPOSE :

Qu’il me requiert fin de procéder à l’état des lieux de son domicile en vue de sa vente.

 

DEFERANT A CETTE REQUISITION :

Je, Damien LATOURNERIE, Commissaire de Justice demeurant 14 avenue de l'Europe à Montévrain (77), par l'un d'eux soussigné,

 

JE ME SUIS RENDUE CE JOUR :

61 Allée du Pré Mallard

77600 CHANTELOUP-EN-BRIE

Île-de-France


OÙ ÉTANT J'AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIVANTES :

SOMMAIRE

1. Entrée5
2. Salon7
3. Salle à manger9
4. Cuisine11
5. Garage13

Liste des séquences


DescriptionDébutFin
Présentation0 s10 s
Géolocalisation10 s10 s
Entrée10 s49 s
Salon49 s1 mn 14 s
Salle à manger1 mn 14 s1 mn 24 s
Cuisine1 mn 24 s2 mn 9 s
Garage2 mn 9 s2 mn 14 s
Séquence de fin2 mn 14 s2 mn 24 s

 

1. Entrée

Le sol se compose d'un carrelage hexagonal aux tons bois et carreaux imitation bois, sans dommages apparents.


Le plafond est peint en blanc, équipé de spots encastrés, sans marques ni traces d'humidité. 


Les interrupteurs et prises électriques sont intégrés aux murs, fonctionnels et sans détérioration apparente.


Aucun dommage visible, tel que rayures, ébréchures ou traces d'usure, n'est constaté sur les équipements fixes.


1. (27/03/2025 08:45:55)

2. Salon

L’état des murs présente une peinture claire en bon état, sans traces ni fissures visibles.


Le sol se compose de lames de parquet, sans dommage apparent.


Une fenêtre à double vitrage avec des stores intérieurs se trouve sur le mur opposé à l’entrée, fonctionelle.


Les interrupteurs et prises électriques se présentent en bon état, encastrés dans les murs.


Un espace de rangement avec des étagères intégrées est visible, en bon état.


1. (27/03/2025 08:48:21)

3. Salle à manger

Le sol se compose de carreaux de grandes dimensions en bois clair, sans dommages observés.


Le plafond présente une finition lisse et uniforme, sans taches ni fissures visibles.


La porte coulissante en verre est intacte, avec un fonctionnement fluide, et les fenêtres ne montrent pas de signes de dysfonctionnement.


Les interrupteurs et prises électriques sont posés correctement, avec un accès facile.


Un poêle à bois moderne est installé près de l'escalier, sans signes apparents de dysfonctionnement.


1. (27/03/2025 08:50:29)

4. Cuisine

Les murs apparaissent en bon état, recouverts de peinture grise uniforme, sans fissures ni traces d'humidité visibles.


Le sol en parquet foncé affiche une surface régulière sans éraflures ni taches apparentes.


Le plafond blanc est intact, dépourvu de défauts notables.


Les interrupteurs et prises électriques sont visibles et semblent en bon état, fixés bien en place.


Les équipements de cuisine, comme l'évier et le plan de travail, sont bien entretenus et sans éclats.


Aucun dommage visible ou défaut majeur n'est constaté dans cette pièce.


1. (27/03/2025 08:50:43)


2. (27/03/2025 08:50:55)

5. Garage


1.
GPS : Latitude=48.88064, Longitude=2.75059, Altitude=73.89 m, Angle:353.34°
Précision verticale=12.26m, Précision horizontale=30.00m, Heure GMT=2026-01-27 18:25:12
.
(27/01/2026 19:25:16)

REMARQUES GÉNÉRALES

L'empreinte du fichier vidéo, calculée à l'aide de l'algorithme SHA256, est la suivante :

SHA256 : ec38de8b371768247645dfced2ef951ab1a9ea48d6ec2d908422fdc0b88d9bba (171.82 Mo)