| PROCES VERBAL DE CONSTAT |
LE MARDI VINGT SEPT JANVIER
DEUX MILLE VINGT SIX
à 18 heures 20.
A LA REQUETE DE :
L’Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) ACME, dont le siège social est 61 Allée du Pré Mallard, 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE, Île-de-France, FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
M’AYANT EXPOSE :
Qu’il me requiert fin de procéder à l’état des lieux de son domicile en vue de sa vente.
DEFERANT A CETTE REQUISITION :
Je, Damien LATOURNERIE, Commissaire de Justice demeurant 14 avenue de l'Europe à Montévrain (77), par l'un d'eux soussigné,
JE ME SUIS RENDUE CE JOUR :
61 Allée du Pré Mallard
77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
Île-de-France
OÙ ÉTANT J'AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIVANTES :
SOMMAIRE
| 1. Entrée | 5 |
| 2. Salon | 7 |
| 3. Salle à manger | 9 |
| 4. Cuisine | 11 |
| 5. Garage | 13 |
Liste des séquences
| Description | Début | Fin |
|---|---|---|
| Présentation | 0 s | 10 s |
| Géolocalisation | 10 s | 10 s |
| Entrée | 10 s | 49 s |
| Salon | 49 s | 1 mn 14 s |
| Salle à manger | 1 mn 14 s | 1 mn 24 s |
| Cuisine | 1 mn 24 s | 2 mn 9 s |
| Garage | 2 mn 9 s | 2 mn 14 s |
| Séquence de fin | 2 mn 14 s | 2 mn 24 s |
1. Entrée
Le sol se compose d'un carrelage hexagonal aux tons bois et carreaux imitation bois, sans dommages apparents.
Le plafond est peint en blanc, équipé de spots encastrés, sans marques ni traces d'humidité.
Les interrupteurs et prises électriques sont intégrés aux murs, fonctionnels et sans détérioration apparente.
Aucun dommage visible, tel que rayures, ébréchures ou traces d'usure, n'est constaté sur les équipements fixes.
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2. Salon
L’état des murs présente une peinture claire en bon état, sans traces ni fissures visibles.
Le sol se compose de lames de parquet, sans dommage apparent.
Une fenêtre à double vitrage avec des stores intérieurs se trouve sur le mur opposé à l’entrée, fonctionelle.
Les interrupteurs et prises électriques se présentent en bon état, encastrés dans les murs.
Un espace de rangement avec des étagères intégrées est visible, en bon état.
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3. Salle à manger
Le sol se compose de carreaux de grandes dimensions en bois clair, sans dommages observés.
Le plafond présente une finition lisse et uniforme, sans taches ni fissures visibles.
La porte coulissante en verre est intacte, avec un fonctionnement fluide, et les fenêtres ne montrent pas de signes de dysfonctionnement.
Les interrupteurs et prises électriques sont posés correctement, avec un accès facile.
Un poêle à bois moderne est installé près de l'escalier, sans signes apparents de dysfonctionnement.
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4. Cuisine
Les murs apparaissent en bon état, recouverts de peinture grise uniforme, sans fissures ni traces d'humidité visibles.
Le sol en parquet foncé affiche une surface régulière sans éraflures ni taches apparentes.
Le plafond blanc est intact, dépourvu de défauts notables.
Les interrupteurs et prises électriques sont visibles et semblent en bon état, fixés bien en place.
Les équipements de cuisine, comme l'évier et le plan de travail, sont bien entretenus et sans éclats.
Aucun dommage visible ou défaut majeur n'est constaté dans cette pièce.
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5. Garage
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REMARQUES GÉNÉRALES
L'empreinte du fichier vidéo, calculée à l'aide de l'algorithme SHA256, est la suivante :
SHA256 : ec38de8b371768247645dfced2ef951ab1a9ea48d6ec2d908422fdc0b88d9bba (171.82 Mo)