Cadre légal et réglementaire

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données impose :

  • La sécurisation des données clients.
  • L’obligation d’informer sur la collecte et l’utilisation des données.

AI Act de l’Union Européenne

Cette future réglementation classera les systèmes d’IA selon leur niveau de risque :

  • Risque minimal : usage libre.
  • Risque limité : obligations d’information.
  • Risque élevé : certifications, audits, contrôle renforcé.

Les risques liés à l’usage de l’IA

Les données personnelles confiées à l’IA sont comme des manuscrits intimes déposés chez un éditeur : elles peuvent être copiées, détournées, ou ressurgir dans des contextes inattendus, d’où les garde-fous légaux comme le RGPD et l’AI Act qui tentent de protéger notre vie privée numérique.

Une IA entraînée sur des conversations privées pourrait involontairement « se souvenir » et divulguer des secrets, comme un confident indiscret qui laisserait échapper des confidences dans d’autres cercles.

Les pirates informatiques voient ces vastes réservoirs de données comme des coffres-forts à forcer – imaginez tous les journaux intimes d’une ville entière stockés dans un même lieu, quelle tentation pour les malfaiteurs.

Responsabilité professionnelle

Même assisté par IA, le Commissaire / Huissier reste responsable de ses actes et constats. L’IA ne peut pas se substituer à son rôle d’officier ministériel.