Mentions légales

ONATYS SOFTWARE est une SAS proposant aux acteurs du monde judiciaire un logiciel – MASTER REPORT – destiné à rédiger des constats et des rapports d’expertise de manière à :

  • gagner du temps ;
  • accroître la rentabilité et la réactivité ;
  • se focaliser sur le cœur de métier de ces acteurs.

Siège social

Propriétaire : ONATYS SOFTWARE – SAS – 14 avenue de l’Europe – 77144 Montévrain – France
Créateur : Latournerie Damien
Responsable publication : Damien Latournerie – damien@master-report.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Damien Latournerie – damien@master-report.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Clause de non responsabilité générale

Ce site est destiné à rendre un service aux clients. ONATYS SOFTWARE veille à l’exactitude et à la fiabilité des informations qu’elle met à la disposition du public mais elle ne peut garantir que le site soit exhaustif. Ces informations sont donc purement indicatives, n’ont aucun caractère officiel (à l’exception des documents légaux et réglementaires) et ne sont pas forcément à jour, exactes et complètes.
En aucun cas la responsabilité d’ONATYS SOFTWARE ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site – ou provenant d’autres sites vers lesquels il renvoie – ou de l’absence d’information spécifique.

Protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

Tous droits sur le contenu, l’architecture de ce site et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, slogans, noms commerciaux… sont réservés. Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site.
Sauf autorisation préalable et écrite d’ONATYS SOFTWARE ou des éventuels ayants droit, toute reproduction, location, prêt, radiodiffusion, ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits. Des extraits limités du contenu peuvent toutefois être utilisés sans autorisation préalable, moyennant mention explicite et claire de la source. En aucun cas, cette publication ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.